CONDITIONS D’UTILISATION
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Notre boutique est hébergée sur Planethost. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (y compris les informations sur les cartes de crédit) peut être transféré non chiffré et implique (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des périphériques. Les informations sur les cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
2.2 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
2.3 Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
2.4 Si un achat est conclu sur notre site web, les conditions générales de vente d’Az Electromenager seront applicables. Celles-ci s’ajoutent à/et complètent les présentes conditions et la politique de confidentialité.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
3.1 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles, ce qui ressort sous votre obligation d’information en qualité d’acheteur. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Az Electromenager vous conseille de consulter les informations fournies par le fabricant du produit mentionné sur le site.
3.2 Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits.
3.3 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment si le produit n’est pas encore vendu ou dans les 14 jours après une commande passée sur base d’informations inexactes. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
3.4 Vous devez interpréter et utiliser l’information communiquée sur le site comme une personne raisonnable et vous ne pouvez pas vous fonder sur une information dont il est raisonnablement clair qu’elle est erronée.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
4.1 Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
4.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
5.1 Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
5.2 Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
5.3 Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
5.4 Toutes les offres ou promotions seront valables pour le délai indiqué par Az Electromenager. Si aucun délai n’est mentionné, les offres ou promotions faites par Az Electromenager seront valables pour la durée que les produits sont disponibles ou pour la durée de la promotion. Les remises ou promotions ne peuvent pas être cumulées. Tous avis, offres et communications par Az Electromenager seront sans engagement et fondés sur l’information reçue par le client. Au cas où les prix subissent un changement sur le marché, Az Electromenager garde toujours le droit d’adapter les prix proportionnellement.
5.5 Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
5.6 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
5.7 Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS ET/ OU LIENS DE TIERS
7.1 Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
7.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation.
7.3 Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
7.4 Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
7.5 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
SECTION 8 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
SECTION 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Des problèmes techniques éventuels ne pourront dans aucun cas invoquer la responsabilité d’Az Electromenager. Az Electromenager ne pourra être tenu responsable pour aucun dommage direct ou indirect qui serait la conséquence de l’utilisation du site web.
11.2 L’obligation d’indemnisation par Az Electromenager sera en tout cas limitée au dommage pour lequel Az Electromenager est assurée. L’indemnisation sera ainsi jamais plus haut que le montant qui sera payé par l’assureur.
11.3 Dans le cas où Az Electromenager, malgré ce qui est convenu dans ces conditions, serait quand-même responsable pour un dommage subi par un utilisateur du site, qui n’est pas indemnisé par l’assurance, la responsabilité de Az Electromenager sera dans tous les cas limitée au montant du prix payé par l’utilisateur du site à Az Electromenager avec l’exclusion de tout autre dommage permis par la loi.
SECTION 12 – LIVRAISON ET DROIT DE RETRACTATION
Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre d’information et n’engagent pas Az Electromenager. La livraison se fera néanmoins dans les 30 jours, sauf cas de force majeur ou circonstances exceptionnels. Uniquement si la livraison serait plus tard que 30 jours après commande, sans justification, l’acheteur pourra annuler la commande. Le dédommagement de l’acheteur en cas de livraison tardive, sera limité au droit de dénoncer le contrat sans frais et d’obtenir restitution du montant payé.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Az Electromenager France et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
SECTION 14 – DROITS INTELLECTUELS
Le contenu de ce site web, les marques, logos, figures, données, textes, photos sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Az Electromenager.
SECTION 15 – DROIT APPLICABLE
15.1 Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation des contrats, accords et services entre parties ainsi que ces conditions et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Masrseille.
15.2 Toute sorte d’action juridique ou demande en justice de l’utilisateur contre Az Electromenager devra être introduite sous peine de déchéance, endéans l’année après une plainte communiquée en temps utile.
SECTION 16 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
16.1 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
16.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
SECTION 17 – DIVERS
17.1 La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause nulle ou inapplicable sera remplacée et/ou adaptée d’un commun accord par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique et en tenant compte des intentions des parties au moment de la conclusion du contrat.
17.2 Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
17.3 Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si cette renonciation a été confirmée par écrit.
17.4 Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
SECTION 18 – COORDONNÉES
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