POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société AZ Elecetromenager,L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 234 Avenue Frederic Mistral 13600 LA CIOTAT, immatriculée au RCS Marseille 539589804, ci-après la « Société », a une activité de distribution en ligne de produits électroménager, télevision et de réparation d’equipement du foyer qu’elle exerce en particulier par l’intermédiaire du site Internet www.azelectromenager.fr (le « Site »)
La Société est amenée, dans le cadre de ses activités, à traiter en qualité de responsable du traitement vos données à caractère personnel :
- Lorsque vous naviguez sur le Site et interagissez avec elle sur le Site ;
- Lorsque vous créez un compte en ligne sur le Site ;
- Lorsque vous achetez des produits en ligne sur le Site ;
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses clients ou fournisseurs ;
- Lorsque vous postulez pour un emploi auprès de la Société.
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).Par ailleurs, la Société utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la politique de « Gestion des cookies » accessible via le widget Acceptio qui s’affiche lors de votre première visite sur le Site.
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. La Société vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DÉCEMBRE 2022
- Les finalités, la base juridique et la durée de conservation
La Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.
Les données peuvent, au terme des durées identifiées ci-après, être conservées afin de permettre à la Société de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes de la Société, dans le cadre d’un archivage intermédiaire.
| Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
| Visiteur et utilisateur du Site | |||
| Réponse à vos demandes formulées par le biais du Site, qu’il s’agisse de demandes d’informations concernant les produits proposés par la Société ou autres. | Intérêts légitimes de la Société | 3 ans à compter de la communication concernée. | |
| Envoi des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que gestions des abonnements à celles-ci, lorsque vous l’avez décidé. | Consentement | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée – ou jusqu’au retrait du consentement. | |
| Envoi des lettres d’information et autres sollicitations commerciales par les partenaires de la Société. | Consentement | xx semaines [à compléter] à compter de la collecte du consentement. | |
| Création et gestion de votre compte, si vous décidez de créer un tel compte. | Exécution des mesures précontractuelles ou exécution du contrat | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. | |
| Fonctionnement et sécurité du Site. | Intérêts légitimes de la Société | 13 mois pour l’adresse IP et les autres données de connexion. | |
| Mesures d’audience et statistiques générales sur le trafic du Site. | Consentement pour le dépôt des cookies puis intérêts légitimes | 13 mois pour l’adresse IP et les autres données de connexion. | |
| Client | |||
| Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du règlement. | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle. | |
| Tenue de la comptabilité | Respect d’une obligation légale | Durée légale de conservation en archive intermédiaire (notamment : obligation comptable de 10 ans). | |
| Conservation de vos coordonnées bancaires pour faciliter la réalisation de futurs achats. | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. | |
| Lutte contre la fraude. | |||
| Gestion du programme de fidélité et sollicitations commerciales personnalisées. | Consentement ou intérêts légitimes, selon que vous avez ou non acquis de produits ou services analogues auprès de la Société | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. | |
| Gestion des garanties, du SAV et des réclamations. | Exécution du contrat ou intérêts légitimes de la Société | Durée de la relation contractuelle. Concernant les données bancaires : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. | |
| Études sur la qualité des produits, tests de produits, statistiques de vente, amélioration des services. | Intérêts légitimes de la Société | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif poursuivi. | |
| Gestion de la relation clients, et notamment suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services. | Intérêts légitimes de la Société | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. | |
| Interlocuteurs de la Société | |||
| Gestion des relations avec les fournisseurs de la Société, notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges. | Intérêts légitimes de la Société | Durée de la relation avec le fournisseur, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le fournisseur concerné ou par vous-même. | |
| Gestion des relations avec les partenaires de la Société, notamment à des fins de gestion des contrats, de la facturation, des litiges. | Intérêts légitimes de la Société | Durée de la relation avec le fournisseur, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le partenaire concerné ou par vous-même. | |
| Candidats | |||
| Gestion de votre candidature. | Intérêts légitimes de la Société | Durée du traitement de votre candidature. 2 ans si vous ne vous opposez pas à la conservation de vos données par la Société. | |
| Toutes personnes concernées | |||
| Gestion de vos demandes d’exercice de droits. | Respect d’une obligation légale | Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée. | |
- Les catégories de données concernées
- Les données que vous transmettez directement à la Société
Vous pouvez être amené à transmettre à la Société des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement :
- des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone ;
- des données de livraison,
- des données concernant vos achats ;
- des données concernant vos intentions d’achat (liste de souhaits, ajouts au panier d’achat) ;
- des données concernant vos moyens de paiement, pour le traitement de votre commande, ainsi que si vous avez souhaité enregistrer ces données ;
- des données concernant vos réclamations et demandes au titre des garanties.
- Les données que la Société collecte de façon indirecte
La Société est amenée à collecter des données de façon indirecte :
- concernant le destinataire d’une livraison lorsque celui-ci n’est pas le « Client » tel que défini dans les conditions générales de vente, à savoir la personne qui passe la commande ;
- dans le cadre de la gestion de ses relations avec ses fournisseurs et partenaires. Ces données sont généralement transmises à la Société par l’intermédiaire de son principal interlocuteur au sein du fournisseur ou partenaire concerné.
La Société est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), des données techniques de connexion ainsi que des données de géolocalisation si vous l’avez acceptée.
- Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par la Société pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :
- aux services client, marketing /communication et technique de la Société ;
- aux services administratif, comptable et juridique la Société ;
- au service des ressources humaines de la Société, ainsi qu’au responsable hiérarchique concerné par le recrutement le cas échéant ;
- aux partenaires commerciaux de la Société ;
- aux prestataires spécialisés dans la gestion de la relation et de la satisfaction client ;
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.
La Société est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services. Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
La société Google Inc. figure parmi la liste des prestataires de la Société. Vous retrouverez ci-après la politique de confidentialité de ce prestataire:
https://policies.google.com/u/3/technologies/partner-sites?pageId=none.
- Transferts en dehors de l’Union européenne
Des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires de la Société situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types, ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules (BCR)), le cas échéant complété par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à la Société par mail à l’adresse acceuil@azelectromenager.fr.
- Vos droits
Vous pouvez, si vous avez créé un compte, modifier vos données personnelles ou les supprimer directement depuis votre espace personnel.
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
- droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
- droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la Société afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
- droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
- droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
- droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
- droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante par email à acceuil@azelectromenager.fr.
De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser par email à acceuil@azelectromenager.fr.
En l’absence de réponse de la Société ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
- Référent à la protection des données
La Société n’a pas désigné un délégué à la protection des données mais vous pouvez contacter le référent à la protection des données désigné par la Société en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :
- Par courriel : acceuil@azelectromenager.fr
ou
- par courrier postal à l’adresse suivante : AZ Electromenager, 234 Avenue Frederic Mistral 13600 LA CIOTAT, à l’attention du référent à la protection des données.
- Sécurité
La Société applique diverses mesures visant à protéger vos données de toute usurpation. Un pare-feu est présent dans l’infrastructure du site public auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.
La Société attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que la Société mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.